l’inventaire du vieux bâti

En février 2014 :  dans son recours envers le SCoT,  l’APEC  a pointé  la non-prise en considération du vieux bâti et des éléments remarquables des différentes communes du canton.

Pourtant l ’article L.121.1 du code de l’urbanisme précise bien que ,  les SCOT déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable,  l’équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, …

b) L’utilisation économe des espaces naturels….

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables

Le SCOT de la CC du Genevois n’a pas pris en compte au sein de son périmètre,  le patrimoine bâti remarquable de ses 17 Communes, dont celui de Collonges-sous-Salève, très concernée et le SCOT n’a fixé aucune prescription précise ni mesure appropriée de sauvegarde.Le SCOT n’a pas de volet «patrimoine bâti remarquable » .Aucune recherche d’équilibre souhaitée par le législateur ne figure dans le SCOT.

Il était pourtant indispensable  d’avoir une réflexion en amont sur l’historique de notre canton afin de  tenir compte de la spécificité et de la sociologie de chacune des 17 communes,  et ceci dans le but d’émettre des prescriptions adaptées en fonction de l’état de développement actuel de chacune. Ainsi les quatre Bourgs référencés, par le SCoT se sont vus mécaniquement appliquer des prescriptions identiques au niveau de la densification alors que Collonges est déjà fortement densifié (historiquement « Bourg » depuis fort longtemps). Dans le mémoire du recours contre le SCoT, notre avocat a mis en avant le problème, en parlant « de l’acculturation de ce document qui l’a conduit à ignorer les spécificités de chacune des communes que le SCOT prétend pourtant urbaniser ». Une étude préalable sur la constitution historique des noyaux urbains était  obligatoire , elle aurait permis de connaitre le mode de vie et d’urbanisation qui a présidé à l’évolution des communes du canton.

l’APEC a demandé à plusieurs reprises pour Collonges-sous-Salève (ainsi que pour les autres Communes) que la Communauté de Communes du Genevois :

. S’empare du dossier comme prévu par la loi

. Détermine les conditions assurant un équilibre du vieux bâti et des éléments remarquables par rapport aux autres volets du SCOT,

. Établisse elle-même un recensement de ces éléments remarquables à sauvegarder dans son périmètre : 17 Communes. (La promesse en avait même été faite par son Président lors d’ateliers auxquels participait l’APEC, en tant qu’association représentative).

. Et prescrive des mesures précises au niveau du document opposable qu’est le SCOT, afin de les faire décliner ensuite dans les PLU.

Collonges_2012
Chef lieu

Notre demande ayant  été écoutée, un inventaire du bâti de  notre commune, a été effectué   au printemps 2015 par une stagiaire en master diligentée conjointement  par la CCG et la Salévienne .Si L’APEC  a apporté toutes ses connaissances en la matière à cette jeune stagiaire, participé aux réunions de terrains, et même  organisé une réunion de Collongeois  avec elle :  le travail final de cette thèse a été  supervisé par des membres de la Salévienne, les référents en données  historiques de cette stagiaire.

 Concernant l’inventaire du vieux bâti de Collonges-sous-Salève, L’APEC  remercie la stagiaire de la CCG en partenariat avec La Salévienne, le CAUE  pour le sérieux et le professionnalisme de son étude.Ce travail sera pris en compte dans notre PLU. 

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voir l’affiche pour demande de participation

et un article de presse exposition vieux bâti