L’élaboration du nouveau PLU de Collonges sous Salève

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Collonges sous Salève.

L’APEC est une association apolitique de Collongeois qui veille à ce que les objectifs auxquels doit répondre le Plan Local d’Urbanisme soient conformes aux réalités de terrain tout en restant au plus près des attentes légitimes de la population.

Si l’APEC se veut actuellement force de propositions et de collaboration, elle rappelle néanmoins que les Collongeois se sont précédemment fortement mobilisés contre le PLU 2010 parce que ce document d’urbanisme permettait une densification trop importante, des hauteurs de projets démesurées à des emplacements non judicieux et la transformation de Collonges en une ville bétonnée. Cela démontrait une non prise en compte des spécificités de Collonges, une mauvaise évaluation de ses patrimoines architectural et environnemental. De plus, le PLU 2010 aggravait le problème du manque de logements sociaux.

L’APEC, adhérente à l’Association Nationale « Patrimoine et Environnement » avait alors relayé ce très fort mécontentement de la population et obtenu de la municipalité de l’époque de mettre en révision le PLU 2010, finalement annulé en Juillet 2013 par le Tribunal Administratif. Elle entend aujourd’hui continuer à défendre ces mêmes positions en faisant des propositions concrètes et appropriées pour l’élaboration du nouveau PLU.

L’APEC fait tout ce qui est possible pour relayer vos remarques auprès de la commission d’urbanisme et défendre ainsi vos aspirations qui sont également les siennes.

Nous œuvrons pour que tout soit consigné dans le registre municipal ouvert à cet effet et soit pris en compte dans le nouveau PLU : Remise de divers dossiers (Recensements du patrimoine bâti, des sentiers et des cours d’eau, des chênes porteurs du Grand Capricorne), résultat du questionnaire PADD, Livre blanc, etc.

Voici une synthèse chronologique de différentes actions de l’APEC depuis la mise en révision du PLU 2010 :

(Petit  lexique de termes  d’urbanisme )

29 novembre 2012 : Après de maintes actions, l’APEC obtient enfin la révision générale du PLU 2010 validée par le Conseil municipal. Le Cabinet d’urbanisme EPODE  a été retenu pour élaborer le nouveau PLU.

11 avril 2013 : Réunion publique de lancement de la concertation pour la révision du PLU organisée par la Mairie.
Un article paru dans Le Faucigny relate cette réunion.

1) La phase de diagnostic :

d’avril à juillet 2013 : ateliers/sorties de terrains, avec la participation de la population, proposés par la Mairie. Des membres de l’APEC ont participé à tous.

11 juillet 2013 : Annulation du PLU 2010 par décision du Tribunal Administratif.
L’APEC ne peut que féliciter la famille Merotto qui,  la première, a perçu le laxisme de ce PLU 2010 et l’a attaqué devant le Tribunal Administratif.

A partir de cette date, le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 2004 est réactivé et fait office de document d’urbanisme de référence.
Nous mettons en ligne son plan de zonage ainsi que son règlement.

– Septembre 2013 : Transmission au cabinet d’Urbanisme Epode d’un travail de cartographies (Chemin piétons, cours d’eau, inventaire des arbres) établis par 3 membres de l’APEC dans le cadre du Diagnostic du PLU.

Une réunion publique de présentation du diagnostic est programmée par la Mairie le lundi 7 octobre 2013.

– 7 octobre 2013 : Participation de l’APEC à la réunion publique de présentation du Diagnostic du nouveau PLU.

2) La Phase du P.A.D.D (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) :

19 décembre 2013 : Présentation municipale du 1er document concernant le PADD.
L’APEC relève certains problèmes : horaire l’après-midi non adapté, principe de concertation non respecté, présentation de projets urbanistiques par le Cabinet EPODE.
Les participants ont clairement indiqué que ce qui était voulu pour Collonges n’est pas « du prêt à porter venant de Paris et l’administration centralisée » mais bien du « sur-mesure » adapté à notre topographie et nos spécificités. Il a été demandé que le PADD soit construit en s’appuyant sur les demandes des habitants et non pas en appliquant des directives inadaptées à notre commune.
L‘APEC a interpellé le maire et le préfet au sujet de cette réunion dont voici la lettre.

– 13 février 2014 : Participation de l’APEC à une deuxième réunion de travail sur le PADD programmée par la Mairie.  Le cabinet EPODE a expliqué sa démarche « inverser le regard ! ». Cette démarche, que l’APEC valide, indique « qu’il faut donc d’abord, inventorier au plus juste tous nos patrimoines, avant toute urbanisation ».

Des membres de l’APEC ont alors proposé au cabinet EPODE, leurs dernières remarques et rapports correspondants à « Inverser le regard ! ». En effet, depuis notre participation aux différents ateliers de ce printemps, des apports nouveaux à ce sujet nous sont apparus essentiels ; c’est pourquoi nous travaillons à en faire part à tous les protagonistes œuvrant pour ce PLU afin qu’ils prennent toute leur place, soit dans la cartographie existante, soit dans les dossiers du PADD/PLU en cours. Le représentant du cabinet Epode nous a confirmé prendre en compte nos remarques dès réception.

– 29 mars 2014 : Envoi par l’APEC de nombreux documents correspondant à la démarche initiée par le cabinet Epode « Inverser le regard ». Ce courrier a été envoyé à la Mairie de Collonges, au cabinet EPODE, au service PLU de la DTT et aussi pour les parties les concernant à la FRAPNA et à ASTERS.
Voici certains des documents annexés à ce courrier
:

– Mai  à septembre 2014 : Préparation et mise en ligne sur le site de l’APEC d’un questionnaire PADD pour les Collongeois sur l’avenir de Collonges-sous-Salève :

Ce questionnaire a eu pour objectif le recensement des attentes des habitants dans le cadre de l’élaboration du PADD/PLU (Plan d’Aménagement et de Développement Durable/Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Collonges. Nous avons recueilli entre 100 et 150 réponses à ce questionnaire en ligne sur notre site.
L’analyse de l’ensemble de vos réponses est disponible dans ce document : Analyse questionnaire PADD

– Novembre 2014 : Transmission du résultat du questionnaire PADD à la Mairie.

– Février 2015 : Lettre de l’APEC à la Mairie concernant sa vision du PADD

– Mars 2015 : La consultation du PADD par la population

Ce document engage la commune sur son projet de développement et il nous a toujours paru important que la population Collongeoise soit invitée à se prononcer sur ses attentes ; c’est d’ailleurs pour recueillir vos opinions que nous avons mis en ligne le questionnaire sur le PADD. Notre insistance auprès de la commission PLU, appuyée par certains conseillers municipaux, a conduit la municipalité à permettre à la population de consulter le document en mairie et de recueillir vos remarques. Le document a été consultable au service de l’urbanisme dès le lundi 2 mars 2015.
L’APEC a fait part de ses remarques en rappelant son courrier sur le PADD de février 2015.

– 10 Mars 2015 : Rencontre Epode, CCG, Mairie et APEC au sujet du PADD et de la mise en compatibilité du SCoT avec notre PLU.
En voici le compte-rendu.

Différentes remarques faites par la population ont été intégrées dans le document final du PADD. Ce document a été présenté aux conseillers municipaux lors de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2015.

3) La phase des OAP et du zonage

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) exposent la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs

Le zonage classe le territoire en quatre types de zones (Cette phase suit la phase d’élaboration du PADD.)

  • les zones urbaines (zone U)
  • les zones d’urbanisation future (zone AU)
  • les zones agricoles (zone A)
  • les zones naturelles (zone N)

Mars-Avril 2015 : Un inventaire du vieux bâti en lien avec la CCG et la Salévienne (L. Jaunin Stagiaire) est effectué à Collonges, son résultat sera inclus dans le PLU. Lire l’article :  Inventaire patrimoine bâti

Septembre 2015 : LAPEC  envoie une lettre le 19.09.15 à la Mairie posant un certain nombre de questions au sujet du PLU et les démarches de promoteurs.

Septembre 2015 : Avec l’aide logistique de la FRAPNA, l’APEC cartographie pour inscription dans le PLU le Nant des Moulins (ripisylves etc.). Action  en cours.

Septembre-Octobre 2015 : l’APEC organise son AG et y annonce une Réunion publique ayant  pour thème le PLU et la rédaction d’un Livre blanc sur ce sujet.

12 Novembre 2015 : L’APEC organise une réunion publique d’information sur le sujet du PLU et l’élaboration du Livre Blanc avec la participation des Collongeois.

Décembre 2015 : Le  Livre Blanc de l’APEC sur le PLU est remis en Mairie.

Janvier 2016 : L’APEC demande une nouvelle rencontre avec la CCG pour échanger au sujet du Livre Blanc.Cette rencontre devrait avoir lieu en Mars 2016.A suivre….

1er Mars 2016  :  Réunion publique organisée par la Mairie à la Salle des fêtes.« Point étape sur la révision en cours du PLU »

Votre présence est importante. C’est l’avenir de Collonges qui est en jeu !

Mars 2016 :Réaction de l’APEC suite à la réunion publique de la Mairie 01 Mars 2016

Avril/Mai 2016 :Nouvelles réactions de l’APEC suite à la présentation du 01 Mars 2016.

Juin 2016 : Courrier pour une  demande de RDV  et sa réponse

Du 26 septembre au 28 octobre 2016 :  Enquête publique du nouveau PLU

(Dossier du PLU en ligne sur le site de la Mairie)

Si vous avez des interrogations relatives au nouveau PLU, nous vous conseillons d’aller sans tarder consulter et rencontrer l’enquêteur public à ce sujet. C’est ce que l’APEC va faire.
Nous avons échangé  de vive voix sur ces questions avec vous lors de notre Assemblée Générale  maintenant nous vous encourageons à aller déposer  vos remarques auprès de l’enquêteur

Novembre 2016 :Enquête publique / PLU de Collonges-sous-Salève

Lettre au commissaire enquêteur déposée en main propre le vendredi 28 octobre 2016 suite à notre rencontre du samedi 22 octobre 2016 .
Remarques de l’APEC pour l’intérêt général des Collongeois.
E
n savoir plus avec  ce  courrier.

Janvier 2017 :  Suite aux conclusions du Commissaire enquêteur nos réactions concernant le PLU .Avec ce courrier L’APEC   fait part à la Commission d’Urbanisme, en tant qu’ « ultime alerte », de sa position et de ses dernières questions sur les sujets cruciaux du PLU avant sa validation définitive
Mars 2017 :Dans sa séance du 09 mars 2017, le Conseil municipal a validé le nouveau PLU de Collonges-sous-Salève. Dans l’attente de l’accès aux documents définitifs du PLU 2017, et avant de pouvoir en tirer conclusions et bilan, nous avons fait parvenir ce courrier à la Commission urbanisme pour obtenir des réponses à nos questions.
Sans répondre à nos questions, voici le mot reçu du référent au PLU en retour :
« Suite à vos différents courriels et courrier, veuillez prendre note que nous avons bien transmis, comme demandé, les lettres de l’APEC à l’ensemble des personnes concernées. Nous tenons, une fois de plus, à vous remercier pour votre esprit collaboratif qui prévalu tout au long de l’élaboration de notre PLU. L’ensemble des remarques que vous avez formulées ont bien été ajoutées au dossier de l’enquête publique et ont été prises en compte dans les dernières réflexions avant la validation définitive lors du conseil municipal du 9 mars 2017. »