SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit des prescriptions et énonce des recommandations avec lesquelles les PLU des 17 Communes du Canton, dont celui de Collonges-sous-Salève en cours d’élaboration, doivent se mettre en « compatibilité ».

Le SCoT 2014-2024, validé le 16 décembre 2013 par les Conseillers communautaires sortants, contient un certain nombre de prescriptions néfastes pour le développement raisonnable de Collonges-sous-Salève et d’autres communes de la CCG.

L’APEC s’est positionnée et a mis en œuvre différentes actions au niveau du SCoT et de la CCG.

Présentation du SCoT

Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire permettant d’encadrer l’organisation territoriale à l’échelle de l’intercommunalité. Il est établi par la Communauté de communes du genevois (CCG).

Le SCoT 2014-2024 est un document de plus de 300 pages avec les annexes.
Voici la synthèse des prescriptions et recommandations du SCoT.
Toutes les informations sur le SCoT sont disponibles sur le site internet de la Communauté de communes du genevois.

Les actions de l’APEC

  • Les contributions de l’APEC à l’élaboration du SCoT

L’APEC a été très active en 2013 pendant la période d’élaboration du nouveau SCoT et a participé à de nombreuses réunions et ateliers où elle avait été conviée par la CCG. Elle a ensuite déposé des requêtes lors de l’enquête publique. Cependant si certaines de ses remarques ont été prises en compte, il est à déplorer que le document final du SCoT comporte encore des prescriptions mal formulées et dangereuses pour un développement adapté de notre commune.

Le SCoT a été élaboré et validé par les Élus communautaires le 16 décembre 2013. A ce jour, plus de 60% de ces élus communautaires n’ont pas été reconduits dans leur fonction lors des élections de mars 2014.

  • Le recours de l’APEC

L’étude de ce nouveau SCoT a fait ressortir un certain nombre de points préjudiciables pour Collonges-sous-Salève car ce document en appliquant mécaniquement des règles d’urbanisme standardisées ne tient pas compte de la spécificité et des particularités de notre commune.

Nous avons relevé, entre autres, les problèmes suivants soulevés par le SCoT :

– Non prise en compte des particularités et des spécificités de Collonges-sous-Salève.

– Sur-densification imposée à toutes les communes sans limite ni contrôle.

– Non prise en considération du patrimoine bâti remarquable.

D’autre part, l’enquête publique du SCoT, mise en place par la CCG, est entachée d’un vice de procédure.

En février 2014, l’APEC a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble contre le nouveau SCoT pour défendre les intérêts de notre commune.

L’objectif est de faire intégrer les particularités de notre Bourg et obtenir des règles adaptées.

Le positionnement de l’APEC est résumé dans ce document .

L’APEC a envoyé ce courrier à tous les nouveaux conseillers communautaires (52 membres) en avril 2014 pour les informer de la situation. Voici les informations qu’ils ont reçues dans cette synthèse plus complète.

En novembre 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble, tout en reconnaissant le vice de procédure au niveau de l’enquête publique, a toutefois rejeté dans sa délibération et son jugement toutes les requêtes de l’APEC. Jugement le 19 novembre et notification du jugement le 24 novembre : Rejet au fond. C’est le terme juridique pour dire que lAPEC a perdu son recours contre le SCoT. Si cette action se résume par « le pot de terre contre le pot de fer », ce recours a tout de même permis de faire prendre conscience à la CCG et à la Mairie du danger de certaines prescriptions du SCoT et cela a été pris en partie en compte dans l’élaboration du nouveau PLU.

  • Les rencontres avec la Communauté de Commune du Genevois (CCG)

Nos démarches auprès des conseillers communautaires et de la CCG ont engagé une série de rencontres tripartites entre le Président de la CCG, des élus de Collonges-sous-Salève et l’APEC. Ces rencontres ont pour objectif de faire avancer les discussions et de faire prendre en compte les particularités de Collonges-sous-Salève et d’obtenir des avis dérogatoires pour la mise en compatibilité des prescriptions du SCoT avec le PLU en cours d’élaboration.

Il ressort de ces réunions que des termes urbanistiques et des prescriptions du SCoT font l’objet d’interprétations différentes au sein même des représentants de la CCG.

Malgré notre demande auprès de la CCG, nous n’avons toujours pas reçu d’explications claires de certains termes, idem concernant des prescriptions pour leur mise en application.

Voici le détail de ces différentes rencontres :

– Réunion du 19 mai 2014
Pour cette première réunion, l’APEC a préparé un argumentaire utilisé comme support remis aux participants.
Au compte-rendu très formaliste établi par la CCG, l’APEC a fait parvenir ce courrier au Président de la CCG et à tous les conseillers communautaires.

– Réunion du 7 juillet 2014
La CCG a fait parvenir leur compte-rendu de cette réunion.
L’APEC a transmis ses remarques à la CCG.
Une nouvelle réunion a été planifiée.

– Réunion du 26 janvier 2015
L’APEC a fait parvenir aux participants le compte-rendu de cette réunion, validé par la commune de Collonges, en février 2015.
La CCG a retourné notre compte-rendu avec des annotations en juin 2015. Vous pouvez le consulter ici. Ce compte-rendu était accompagné de la copie d’un courrier transmis par la préfecture à M. le Sénateur CARLE concernant le rattachement à l’aire urbaine d’Annemasse.
Ces annotations de la CCG ne correspondaient pas aux échanges tenus entre les parties.
L’APEC a fait parvenir en réponse ce courrier à la CCG en juillet 2015

En janvier 2016, l’APEC  fait parvenir le Livre Blanc à la CCG et demande une nouvelle rencontre,  pour échanger au sujet du Livre Blanc, et de son application avec le règlement du Scot : brève rencontre en mars 2016 sans grandes avancées.