Point étape dans la révision du POS en PLU : Réaction de l’APEC suite à la réunion publique du 1er mars 2016

A l’issue de la réunion publique du 01 Mars 2016 «  Le point-étape dans la révision du POS en PLU de Collonges-sous-Salève », l’APEC a constaté que ses suggestions, ses demandes ainsi que ses dernières propositions évoquées lors des récentes rencontres APEC-Mairie-CCG ont été prises en grande partie en considération dans le projet qui a été présenté.

Le bureau de l’APEC s’est réuni le 9 mars pour en discuter. Pour clarifier ce que qui a été présenté lors de cette réunion sur le PLU.

L’APEC a fait la demande auprès de la Mairie d’avoir accès aux documents de zonage et des OAP pour les étudier avant leur finalisation. C’est à l’étude de ces documents que l’APEC pourra réagir.

L’APEC a déjà fourni une somme de documents, courriers, questionnaire PADD, Livre Blanc, etc., et continue de pointer les quelques derniers éléments et détails à éclaircir et/ou à modifier dans le but d’améliorer la finalisation du nouveau PLU. Elle pose de nouvelles interrogations et apporte des propositions apparues après réflexion.

Un rappel : Limiter la population à 5000 habitants maximum Pourquoi ?
C’est la constatation validée par l’Arc Lémanique, à la suite d’une étude concernant le devenir urbanistique des communes de cette région et aussi une volonté inscrite par la commune dans le PADD. C’est l’axe, l’orientation à donner pour construire un PLU avec lequel Collonges pourra se développer tout en gardant son identité. C’est un maximum d’augmentation de population (1,5% à 2% par an maximum) en rapport au trafic routier qui croitra d’autant. Les voiries inextensibles et la topographie de Collonges étant une réelle problématique.

Au sujet de la problématique des voiries inextensibles, l’APEC a fait la demande à la Mairie que l’étude des voiries (analyses et perspectives d’évolution) ainsi que l’analyse des flux générés par les nouvelles constructions (OAP + constructions individuelles) soient intégrées à la réflexion dans la finalisation des OAP et du PLU.

Compte tenu des lois nationales, l’APEC sait que le nombre des constructions dans les zones de moins de 5000 m² ne peut être anticipé facilement, ni quantifié au plus juste. (Même avec des règles de construction non permissives). La seule possibilité de planifier l’apport de nouveaux habitants est celle développée par les zones de priorité/OAP.

C’est pourquoi la gestion du quota des 7 hectares prescrits par le SCoT dans le cadre du nouveau PLU est très importante.

  • L’avis de l’APEC sur les propositions présentées lors de la réunion du 1er mars pour les OAP:

– « Les Cortets » Cette OAP est située comme tout le Bas Collonges (douane/ voix ferrée) à côté des haltes de transports bien distribuées et peut être l’objet d’une densification plus importante qu’ailleurs. Les projets ne devront pas dépasser une hauteur de 18 m au maximum et des espaces verts préservés.

– « Sur le Plan » Pour l’APEC, le projet semble adapté. Des remarques sur des problèmes d’accessibilités ont été soulevées et les accès devront être clarifiés et solutionnés.

– « Les Terreaux » Zone n’ayant pas encore fait l’objet d’une étude /OAP. Il faudra tenir compte de l’emplacement proche de bâtis remarquables et du Centre Bourg pour une urbanisation adaptée.

– « Les Crêts » La proposition de projet pour l’OAP présentée ne convient pas particulièrement à l’APEC qui a demandé une nouvelle étude. Nous soumettons ici notre vision. Prévoir 3 sous-zones et peut être un peu moins de 50 logts/h en moyenne.

1) Partie basse : entrée /sortie route de Bossey : Cette zone au cœur du bourg peut être réservée pour de futurs équipements publics sociaux et culturels. Bibliothèque / petit pôle médical /ADMR et local pour « Collonges Accueille » au rez de chaussée d’un collectif de 20 logements sociaux /studios locatifs réservés aux séniors. Avantage pour les ainés : mobilité / route de Bossey à peu près plate, proximité de la zone marchande du centre bourg. Convivialité : un espace rencontre pourrait être partagé entre la bibliothèque et « Collonges accueille » pour les recevoir (eux et aussi les autres collongeois) L’ADMR et le pôle médical au rez de chaussée de l’immeuble, serviraient de lien avec les plus dépendants et la cantine scolaire voisine pourrait servir des repas intergénérationnels aux seniors qui le souhaiteraient.

2) Partie médiane enclavée : entrée /sortie rte de Bossey : Maisons (10/12 logements) Hauteur R+1+ combles accession à la propriété + petit espace commun. Pas de route communiquant avec la partie haute, la topographie du terrain ne le permettant pas.

3) Partie haute : entrée /sortie rte des crêts 2 petits collectifs (16 logements en tout) idem maison existante 12 m maximum Hauteur R+1 + combles ou R+2 Accession aidée.

– « Les Manessières » : 4 hectares au total. Le projet OAP présenté comprend 160 logts sur 3 ha de terrain, 1 hectare étant dédié à un parc public inaliénable, doit être zoné espace réservé pour la commune et rester zone naturelle (Cônes de vue à préserver, cheminement doux à créer).

Remarque : la densité de cette OAP, présentée avec 160 logts, est un peu plus forte que 50 logts/h (+10 logts).
A clarifier après étude de l’ensemble des OAP, l’objectif étant d’atteindre une moyenne de 50 logts/h sur l’ensemble des OAP.

Ce projet se compose de 2 zones : une de 2,5 ha proche du Centre Bourg, l’autre de 0,5 ha proche d’un hameau historique.

Pour le projet « Les Manessières », l’APEC précise :
– Que le projet présenté pour la Zone du bas proche du Centre Bourg semblait bien étudié avec des hauteurs ne dépassant pas R+4 sur le bas et se réduisant jusqu’à R+1 (proche de la route des Manessières) et avec une implantation des collectifs d’une manière aérée et des parkings souterrains. La gestion des accès voiries et flux de circulation est à clarifier.
Sur la base des 160 logts annoncés sur l’OAP des Manessières, nous proposons une densification plus forte sur la zone du bas proche du Centre Bourg (2,5 ha avec 58 logts/ha environ production de logements =148 logts dont 59 sociaux).

– Attention, une petite zone humide sera peut-être à conserver en bas du terrain de la Zone du bas (inventaire des zones humides sur Collonges prévu par Asters le 26 Mars 2016).

– Que la parcelle du haut proche du Hameau (0,5 ha) possède un beau verger identifié dans le diagnostic. Que sa proximité avec une zone villas et le hameau historique de Corbaz implique une densité de 25 logts /h au maximum. Ce qui ne nécessite la construction que de 12 logements sous forme de maisons individuelles en accession à la propriété avec un gabarit de R+1 ou R + combles. Pour rappel, les densités pour les parties jouxtant les hameaux Corbaz, La Combe, Bourg d’en haut, Voirier, le Coin doivent permettre d’en préserver l’identité.
Le projet présenté lors de la réunion de 2 barres d’immeubles ne peut pas être accepté.
Ce projet est à revoir et à adapter à l’environnement.

  • L’avis de l’APEC sur les propositions présentées pour le zonage :

Cette partie dans la présentation du 1er mars a été rapidement traitée et une demande d’accès au plan de zonage pour l’étudier a été faite. Nous apprécions que des zones particulières de protection des hameaux aient été déterminées.

Il devrait en être de même pour les terrains jouxtant les bâtis remarquables tels que les Châteaux, la Salle du Fer à Cheval, etc. Ces terrains doivent être zonés en « zone Ua » (habitat ancien). Etant donné leur position périphérique en couronne d’accompagnement de l’habitat ancien, l’urbanisation de ces terrains se doit d’en préserver l’identité.

L’APEC demande également que soient bien pastillés dans les documents du PLU tous les éléments à préserver, que ce soit au niveau des bâtis remarquables, des zones humides, des arbres remarquables, des chênes porteurs du Grand Capricorne, etc.

Le Règlement du PLU qui est en cours d’écriture est un élément primordial. Nous avons pu constater les dégâts du règlement laxiste du PLU 2010. Il est important d’apporter une attention particulière à ce Règlement. L’APEC fait la demande d’avoir accès à ce règlement avant finalisation.

L’APEC attache une grande importance à la préservation de l’environnement de Collonges.

L’APEC veillera à ce que les logements sociaux nécessaires soient bien inclus dans le PLU.

Le temps court pour l’élaboration de ce PLU et l’APEC veut pouvoir étudier en détail ce qui a été présenté à la réunion publique du 1er mars pour pouvoir réagir et discuter des derniers points avant la finalisation du PLU.