SCOT : Résumé

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Le schéma de cohérence territoriale

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V PRESENTATION DU SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire permettant d’encadrer l’organisation territoriale à l’échelle de l’intercommunalité, en s’imposant aux documents d’urbanisme de chaque commune (POS,PLU).
Son périmètre est présenté sur cette carte

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Le SCoT actuel date du 13 mars 2002 et a fait figure de précurseur en Haute-Savoie. Son contenu est disponible sur le site de la communauté de communes du Genevois.
Toutes les informations sur le SCoT sont disponibles sur le site internet de la communauté de communes.
Les deux images présentées ici sont issues des documents mis à disposition sur ce site.

V REVISION DU SCOT

V REUNIONS PUBLIQUES

 

V INTERVENTIONS APEC ET CONSEIL MUNICIPAL

V LA DENSITE DE POPULATION

 

V LE DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS : UNE ABSENCE TOTALE DE DEFENSE DU BOURG

 

V L’ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE

 

V LE POSITIONNEMENT DE L’APEC