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SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit des prescriptions et énonce des recommandations avec lesquelles les PLU des 17 Communes du Canton, dont celui de Collonges-sous-Salève en cours d’élaboration, doivent se mettre en « compatibilité ».

Le SCoT 2014-2024, validé le 16 décembre 2013 par les Conseillers communautaires sortants, contient un certain nombre de prescriptions néfastes pour le développement raisonnable de Collonges-sous-Salève et d’autres communes de la CCG.

L’APEC s’est positionnée et a mis en œuvre différentes actions au niveau du SCoT et de la CCG.

 

Présentation du SCoT

Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire permettant d’encadrer l’organisation territoriale à l’échelle de l’intercommunalité. Il est établi par la Communauté de communes du genevois (CCG).

Le SCoT 2014-2024 est un document de plus de 300 pages avec les annexes.
Voici la synthèse des prescriptions et recommandations du SCoT.
Toutes les informations sur le SCoT sont disponibles sur le site internet de la Communauté de communes du genevois.

Les actions de l’APEC

  • Les contributions de l’APEC à l’élaboration du SCoT

L’APEC a été très active en 2013 pendant la période d’élaboration du nouveau SCoT et a participé à de nombreuses réunions et ateliers où elle avait été conviée par la CCG. Elle a ensuite déposé des requêtes lors de l’enquête publique. Cependant si certaines de ses remarques ont été prises en compte, il est à déplorer que le document final du SCoT comporte encore des prescriptions mal formulées et dangereuses pour un développement adapté de notre commune.

Le SCoT a été élaboré et validé par les Élus communautaires le 16 décembre 2013. A ce jour, plus de 60% de ces élus communautaires n’ont pas été reconduits dans leur fonction lors des élections de mars 2014.

  • Le recours de l’APEC

L’étude de ce nouveau SCoT a fait ressortir un certain nombre de points préjudiciables pour Collonges-sous-Salève car ce document en appliquant mécaniquement des règles d’urbanisme standardisées ne tient pas compte de la spécificité et des particularités de notre commune.

Nous avons relevé, entre autres, les problèmes suivants soulevés par le SCoT :

– Non prise en compte des particularités et des spécificités de Collonges-sous-Salève.

– Sur-densification imposée à toutes les communes sans limite ni contrôle.

– Non prise en considération du patrimoine bâti remarquable.

D’autre part, l’enquête publique du SCoT, mise en place par la CCG, est entachée d’un vice de procédure.

En février 2014, l’APEC a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble contre le nouveau SCoT pour défendre les intérêts de notre commune.

L’objectif est de faire intégrer les particularités de notre Bourg et obtenir des règles adaptées.

Le positionnement de l’APEC est résumé dans ce document .

L’APEC a envoyé ce courrier à tous les nouveaux conseillers communautaires (52 membres) en avril 2014 pour les informer de la situation. Voici les informations qu’ils ont reçues dans cette  synthèse  plus complète.

En novembre 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble, tout en reconnaissant le vice de procédure au niveau de l’enquête publique, a toutefois rejeté dans sa délibération et son jugement toutes les requêtes de l’APEC. Jugement le 19 novembre et notification du jugement le 24 novembre : Rejet au fond. C’est le terme juridique pour dire que lAPEC a perdu son recours contre le SCoT. Si cette action se résume par « le pot de terre contre le pot de fer », ce recours a tout de même permis de faire prendre conscience à la CCG et à la Mairie du danger de certaines prescriptions du SCoT et cela a été pris en partie en compte dans l’élaboration du nouveau PLU.

  • Les rencontres avec la Communauté de Commune du Genevois (CCG)

Nos démarches auprès des conseillers communautaires et de la CCG ont engagé une série de rencontres tripartites entre le Président de la CCG, des élus de Collonges-sous-Salève et l’APEC. Ces rencontres ont pour objectif de faire avancer les discussions et de faire prendre en compte les particularités de Collonges-sous-Salève et d’obtenir des avis dérogatoires pour la mise en compatibilité des prescriptions du SCoT avec le PLU en cours d’élaboration.

Il ressort de ces réunions que des termes urbanistiques et des prescriptions du SCoT font l’objet d’interprétations différentes au sein même des représentants de la CCG.

Malgré notre demande auprès de la CCG, nous n’avons toujours pas reçu d’explications claires de certains termes, idem concernant des prescriptions pour leur mise en application.

Voici le détail de ces différentes rencontres :

– Réunion du 19 mai 2014
Pour cette première réunion, l’APEC a préparé un argumentaire utilisé comme support remis aux participants.
Au compte rendu très formaliste établi par la CCG, l’APEC a fait parvenir ce courrier au Président de la CCG et à tous les conseillers communautaires.

– Réunion du 7 juillet 2014
La CCG a fait parvenir leur compte rendu de cette réunion.
L’APEC a transmis ses remarques   à la CCG.
Une nouvelle réunion a été planifiée.

– Réunion du 26 janvier 2015
L’APEC a fait parvenir aux participants le compte rendu   de cette réunion, validé par la commune de Collonges, en février 2015.
La CCG a retourné notre compte-rendu avec des annotations en juin 2015. Vous pouvez le consulter ici. Ce compte-rendu était accompagné de la copie d’un courrier transmis par la préfecture à M. le Sénateur CARLE concernant le rattachement à l’aire urbaine d’Annemasse.
Ces annotations de la CCG ne correspondaient pas aux échanges tenus entre les parties.
L’APEC a fait parvenir en  réponse au courrier à la CCG en juillet 2015

5 novembre 2015 : Audience publique du recours de l’APEC contre le SCoT au Tribunal Administratif de Grenoble. Jugement le 19 novembre et notification du jugement le 24 novembre : Rejet au fond. C’est le terme juridique pour dire que lAPEC a perdu son recours contre le SCoT. Si cette action se résume par « le pot de terre contre le pot de fer », ce recours a tout de même permis de faire prendre conscience à la CCG et à la Mairie du danger de certaines prescriptions du SCoT et cela a été pris en partie en compte dans l’élaboration du nouveau PLU

En janvier 2016, l’APEC  fait quand même parvenir le Livre Blanc à la CCG et demande une nouvelle rencontre,  pour échanger au sujet du Livre Blanc, et de son application avec le règlement du Scot : brève rencontre en mars 2016 sans grandes avancées notoires.

 

 

 

La visite en images de Collonges sous Salève

Et, si l’APEC  vous proposait une visite en images  de Collonges sous Salève  à la rencontre :

– De ses,  hameaux,   maisons de caractère,  de villégiature,  hôtels,  anciennes fermes,  maison forte, château et église ainsi que les croix de missions sans oublier les bassins-lavoirs et d’autres constructions que vous  découvrirez  au cours de la promenade .

-De ses atouts paysagers, du Salève évidement, et de toute l’histoire qui s’y rattache, de ses sentiers, de ceux qui n’ont rien de moins, que conduit De Saussure à la découverte du Mont Blanc .

– Des personnages célèbres qui sont, originaires de Collonges ou, qui y ont séjourné .

-De l’anecdote qui « fait » la petite histoire et qui en dit souvent beaucoup sur l’aspect sociologique d’un lieu !

On part…

Dans notre canton, la Salévienne, est la référence historique . Pour construire  ce projet concernant le patrimoine bâti,   l’APEC  a rencontré  un   Collongeois,  membre émérite de La Salévienne qui a répondu avec compétence à notre  demande de  « renseignements historiques et anecdotiques » .  Il  se tient toujours aimablement à notre  disposition pour relire et effectuer si besoin des  corrections à nos allégations .Afin de  respecter l’intimité de leurs  propriétaires,  les photographies des bâtiments qui illustrent cet article ont toutes été prises  depuis l’espace public  . Continuer la lecture de La visite en images de Collonges sous Salève

Dans un classeur le récapitulatif de la participation de l’APEC à l’élaboration du PLU de Collonges

Par le biais de ce classeur, l’APEC met à la disposition de tous les Collongeois (version papier en mairie et virtuellement sur son site), le récapitulatif de toutes ses actions, propositions, remarques, recommandations, courriers etc. concernant le PLU en chantier. Continuer la lecture de Dans un classeur le récapitulatif de la participation de l’APEC à l’élaboration du PLU de Collonges

Inventaire du patrimoine naturel de Collonges sous Salève

En matière de protection du cadre de vie, qu’il s’agisse du patrimoine naturel ou des paysages, les associations locales, souvent reconnues par les pouvoirs publics, constituent un atout de première importance. Le statut d’association présente en effet un certain nombre d’avantages, et en particulier celui de conférer une légitimité et une notoriété certaine dans la société civile auprès des élus, de l’administration, des entreprises et des citoyens.

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Nouvelles réactions de l’APEC sur le projet de PLU dévoilé le 1er mars 2016

Le projet de PLU dévoilé lors de la réunion publique du 1er mars organisée par la Mairie avait suscité une réaction de l’APEC avec l’envoi d’un courrier au Référent du PLU, daté du 15 mars, il comprenait toute une série de questions et de remarques.
Voir notre article   à ce sujet ainsi que le  courrier du 15 mars 2016  Continuer la lecture de Nouvelles réactions de l’APEC sur le projet de PLU dévoilé le 1er mars 2016

Point étape dans la révision du POS en PLU : Réaction de l’APEC suite à la réunion publique du 1er mars 2016

A l’issue de la réunion publique du 01 Mars 2016 «  Le point-étape dans la révision du POS en PLU de Collonges-sous-Salève », l’APEC a constaté que ses suggestions, ses demandes ainsi que ses dernières propositions évoquées lors des récentes rencontres APEC-Mairie-CCG ont été prises en grande partie en considération dans le projet qui a été présenté.

Le bureau de l’APEC s’est réuni le 9 mars pour en discuter. Pour clarifier ce que qui a été présenté lors de cette réunion sur le PLU. Continuer la lecture de Point étape dans la révision du POS en PLU : Réaction de l’APEC suite à la réunion publique du 1er mars 2016

Le Livre Blanc du PLU de Collonges sous Salève

Le Livre Blanc *

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU de Collonges-sous-Salève, l’APEC a travaillé pour apporter sa contribution à ce chantier en participant, aux différents ateliers ou réunions, et en fournissant bon nombre de documents et inventaires, recueillis par ses soins ou réalisés à son initiative.
(Voir nos dépôts sur le livre ouvert à cet effet au service urbanisme de la Commune et sur le site de l’APEC. Catégories PLU-Urbanisme-SCOT-Patrimoine )

*Qu’est ce qu’un Livre Blanc ?

« Un livre blanc est un recueil d’informations objectives et factuelles destiné à un public déterminé pour l’amener à prendre une décision sur un sujet particulier . Il permet aussi à des institutions privées ou publiques à but non lucratif comme les ONG de publier un message officiel sous forme d’état des lieux sur un domaine d’intérêt public ». Continuer la lecture de Le Livre Blanc du PLU de Collonges sous Salève

L’élaboration du nouveau PLU de Collonges sous Salève

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Collonges sous Salève.

L’APEC est une association apolitique de Collongeois qui veille à ce que les objectifs auxquels doit répondre le Plan Local d’Urbanisme soient conformes aux réalités de terrain tout en restant au plus près des attentes légitimes de la population.

Si l’APEC se veut actuellement force de propositions et de collaboration, elle rappelle néanmoins que les Collongeois se sont précédemment fortement mobilisés contre le PLU 2010 parce que Continuer la lecture de L’élaboration du nouveau PLU de Collonges sous Salève