Le Scot... De tous les dangers

Le SCoT a été élaboré et validé par nos Élus communautaires le 16 décembre 2013. Il menace le développement raisonnable de Collonges pour les raisons suivantes :

• Non prise en compte des spécificités et particularités de Collonges.
• impose une sur -densification
• ne préserve pas le vieux Bâti

Le détail du positionnement peut être consulté dans ce document et également dans cette synthèse plus complète fournie aux conseillers communautaires.

Pour défendre les intérêts de Collonges sous Salève, l'APEC a déposé un recours contre le SCoT auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Un des objectifs de ce recours est d’infléchir la politique antérieure de la Communauté de Communes ; et c'est d'ailleurs dans cette perspective que le cas de Collonges-sous-Salève est une illustration, et non la question centrale et unique.

A cette réunion étaient présents :

• Pour la CCG : Pierre-Jean Crastes (Président), Michel Mermin (en charge du SCoT) et Mme Stéphanie Bournhonnet (CCG)
• Pour Collonges sous Salève : Christophe Béroujon (Maire adjoint)
• Pour l'APEC : Evelyne Croset (Présidente) et Corinne Béroujon (Trésorière)

L'APEC a fait parvenir aux participants un projet de compte-rendu le 7 fevrier ; ce compte-rendu n'a été à ce jour validé que par la commune de Collonges ; néanmoins nous le mettons dès ce jour le 5 avril 2015 en ligne en attendant la validation de la Communauté de Communes. Vous pouvez le consulter ici.
Nous avons noté différents points au cours de la réunion :

• Interprétation du SCoT
  La CCG, elle-même, se rend compte que parmi les 3 représentants présents chacun donne des interprétations différentes et qu'il devient donc nécessaire de clarifier ces interprétations.
• Présentation du SCoT
  Le document PowerPoint utilisé pour la présentation du SCoT aux communes en cours de révision du PLU ne met pas en évidence les points litigieux et soumis à interprétation que l'APEC a développé dans son recours.
• Rattachement à l'aire urbaine d'Annemasse
  Pour rappel ce rattachement, décidé par M. le Préfet de Haute-Savoie et non contesté par la municipalité précédente, implique, entre autres, le rattachement de Collonges à la loi SRU et donc la construction de 25% de logements sociaux. Ce manque de logements sociaux est sanctionné par une amende acquitée par la Commune, amende annuelle. Cette décision a été contestée par des collongeois auprès du Tribunal Administratif mais le dossier n'a toujours pas été plaidé.
  Lors des dernières élections municipales, M. Ettalaz, à une question posée par l'APEC, avait répondu que ce rattachement ne serait pas contesté s'il venait à être élu.
  Nous constatons que, confronté aux conséquences manifestement mal percues, la municipalité indique que pour elle il est très important que ce rattachement à l'aire urbaine d'Annemasse soit annulé.
• Prise en compte de notre démarche
  Il semble que la CCG prenne conscience des prescriptions dangereuses présentes dans le SCoT et soit prête à une démarche explicative auprès des différentes communes. Néanmoins nous jugerons sur les actes.

L'APEC a reçu la version corrigée de la CCG de compte-rendu le 16 juin 2015. De manière surprenante, malgré la validation de deux des 3 participants, la CCG semble être devenue amnésique des échanges qui ont eu lieu au cours de cette réunion. De plus nous notons un revirement complet de la position de la CCG sur les différents points abordés. Vous pouvez par vous-même le constater en consultant la version corrigée de la CCG.
Ce compte-rendu était accompagné de ce courrier ainsi que de la copie d'un courrier transmis par la préfecture à M. Le Sénateur CARLE et concernant le rattachement à l'aire urbaine d'Annemasse.
Même si l'APEC, en tant que personne morale, ne peut intervenir sur cette décision de rattachement, nous ne pouvons que constater que l'argumentaire préfectoral ne justifie en rien la rattachement à Annemasse mais bien celui à Saint Julien en Genevois, ce qui ne semble pas avoir interpellé le service juridique de la CCG.
L'APEC a été profondément choquée de ces difféents documents reçus de la CCG ; il a été décidé lors de la dernière réunion du CA de l'APEC de répondre de manière très incisive à la CCG. La présidente a donc fait parevnir ce courrier à la CCG le 13 juillet, courrier pour lequel nous n'avonbs à ce jour aucune réponse, mais il est vrai que la CCG a mis presque 6 mois à répondre au compte-rendu de cette réunion.

Suite à la réunion du 7 juillet 2014, la CCG nous a fait parvenir ce compte-rendu le 9 septembre 2014. Le 8 décembre 2014, l'APEC a fait part de ses remarques sur ce compte-rendu, en faisant parvenir à la CCG ces remarques. En réponse à ces remarques, une nouvelle réunion a été planifiée avec la CCG le 26 janvier2015 à 14h.

Dès le 09 avril 2014, l'APEC a informé l'ensemble du nouveau conseil communautaire de ce recours en adressant à ces 52 membres ce courrier, courrier que vous pouvez également consulter dans la rubrique « Courrier ».
Ce courrier ainsi que notre argumentaire a été utilisé comme support pour une première réunion avec la CCG le 19 mai 2014.
Le compte-rendu, fourni par la CCG, très formaliste nous fait craindre un échec de notre démarche menant les élus communautaires à infléchir leur politique urbanistique.
Aussi, l'APEC en préparation de la deuxième réunion prévue le 7 juillet 2014 a fait parvenir ce courrier au président de la Communauté de Communes du Genevois, courrier que vous pouvez également consulter dans la rubrique « Courrier ».