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Le Verger du Coin

Le Verger du Coin

Lorsqu’en mars 2005 la commune de Collonges-sous-Salève, Apollon 74, l’association Les Croqueurs de pommes, le Syndicat mixte du Salève et l’Ecole de Collonges ont signé une convention, l’objectif était de créer un verger communal d’anciennes variétés haut-savoyardes et préserver ce patrimoine immatériel. Les instigateurs espéraient pouvoir fournir des fruits pour les fêtes de village, créer un lieu de convivialité pour tous et de pédagogie pour les enfants des écoles collongeoises.

Une quinzaine d’années après, le constat est amer: le verger est devenu, en partie, un parking sauvage toléré et n’est pas préservé. Barrières détruites, piétinement des racines et asphyxie par les passages multiples des véhicules.

L’APEC a interpellé les élus de la commune pour exiger le respect des engagements pris par la commune pour ce verger.
Découvrez les courriers envoyés :
Courrier du 18 novembre 2019
–  Courrier du 16 décembre 2019
VERGER-DU-COIN-Convention-2005.txt

Suite à nos courriers du 18 novembre et 16 décembre 2019, notre demande de protection et remise en état du verger du Coin a été discutée et acceptée au conseil municipal du 19 décembre 2019, merci aux conseiller(e)s qui ont soutenu notre démarche.
Le verger devrait être protégé d’ici mars 2020.

Livre Blanc 2020

Qu’est ce qu’un Livre Blanc ?

« Un livre blanc est un recueil d’informations objectives et factuelles destiné à un public déterminé pour l’amener à prendre une décision sur un sujet particulier . Il permet aussi à des institutions privées ou publiques à but non lucratif comme les ONG de publier un message officiel sous forme d’état des lieux sur un domaine d’intérêt public ».

L’APEC  s’efforce de protéger un environnement durable, en particulier le maintien de la biodiversité locale et les patrimoines naturels et culturels de Collonges, et de lutter contre les pollutions; elle se soucie de préserver notre village d’un développement urbanistique trop dommageable.
Aujourd’hui, très soucieux des menaces qui pèsent sur l’environnement de Collonges et sur l’équilibre écologique de notre planète, nous estimons que les objectifs de notre association deviennent cruciaux dans les choix politiques communaux et nationaux.

A l’attention de tous les Collongeois intéressés à travailler dans le cadre de notre Municipalité, c’est-à-dire à tous les candidats des futures élections municipales, nous exposons nos vœux et nos attentes concernant la gestion de notre commune au cours des 6 prochaines années dans ce Livre Blanc 2020.

La qualité de vie dans un bourg comme le nôtre dépend à nos yeux de la relation des habitants avec la nature, de la relation des habitants entre eux et d’une bonne communication entre les décideurs  et les administrés.

L’APEC, dans ce sens, souhaite être consultée pour certains projets et favoriser les informations et les consultations des habitants intéressés. La communication est importante tant à l’interne avec les Collongeois qu’à l’externe avec les communes environnantes en France et en Suisse.

World Clean Up Day – 21 septembre 2019

A l’occasion du World Clean Up Day, le samedi 21 septembre 2019, l’initiative citoyenne Salève Vivant a organisé un nettoyage volontaire de notre commune de Collonges-sous-Salève.

L’APEC s’est tout naturellement jointe à l’aventure…
qui a été (malheureusement) très riche en déchets !

En 2h de temps, des centaines de canettes, plastiques divers et des milliers de mégots ont été ramassés: les photos en disent plus que les mots !

                                           

Formation en Apiculture

« Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles », « surmortalité des abeilles », « biodiversité menacée = humanité menacée », cette année, les médias se sont largement faits écho des menaces qui pèsent sur les abeilles.

Pour favoriser la biodiversité et la présence d’abeilles sur notre territoire collongeois notamment, l’APEC a financé cette année la formation de 5 apiculteurs débutants : Florence, François, Danielle, Monica et Marie-Emilie. Continuer la lecture de Formation en Apiculture

SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit des prescriptions et énonce des recommandations avec lesquelles les PLU des 17 Communes du Canton, dont celui de Collonges-sous-Salève en cours d’élaboration, doivent se mettre en « compatibilité ».

Le SCoT 2014-2024, validé le 16 décembre 2013 par les Conseillers communautaires sortants, contient un certain nombre de prescriptions néfastes pour le développement raisonnable de Collonges-sous-Salève et d’autres communes de la CCG.

L’APEC s’est positionnée et a mis en œuvre différentes actions au niveau du SCoT et de la CCG.

 

Présentation du SCoT

Le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire permettant d’encadrer l’organisation territoriale à l’échelle de l’intercommunalité. Il est établi par la Communauté de communes du genevois (CCG).

Le SCoT 2014-2024 est un document de plus de 300 pages avec les annexes.
Voici la synthèse des prescriptions et recommandations du SCoT.
Toutes les informations sur le SCoT sont disponibles sur le site internet de la Communauté de communes du genevois.

Les actions de l’APEC

  • Les contributions de l’APEC à l’élaboration du SCoT

L’APEC a été très active en 2013 pendant la période d’élaboration du nouveau SCoT et a participé à de nombreuses réunions et ateliers où elle avait été conviée par la CCG. Elle a ensuite déposé des requêtes lors de l’enquête publique. Cependant si certaines de ses remarques ont été prises en compte, il est à déplorer que le document final du SCoT comporte encore des prescriptions mal formulées et dangereuses pour un développement adapté de notre commune.

Le SCoT a été élaboré et validé par les Élus communautaires le 16 décembre 2013. A ce jour, plus de 60% de ces élus communautaires n’ont pas été reconduits dans leur fonction lors des élections de mars 2014.

  • Le recours de l’APEC

L’étude de ce nouveau SCoT a fait ressortir un certain nombre de points préjudiciables pour Collonges-sous-Salève car ce document en appliquant mécaniquement des règles d’urbanisme standardisées ne tient pas compte de la spécificité et des particularités de notre commune.

Nous avons relevé, entre autres, les problèmes suivants soulevés par le SCoT :

– Non prise en compte des particularités et des spécificités de Collonges-sous-Salève.

– Sur-densification imposée à toutes les communes sans limite ni contrôle.

– Non prise en considération du patrimoine bâti remarquable.

D’autre part, l’enquête publique du SCoT, mise en place par la CCG, est entachée d’un vice de procédure.

En février 2014, l’APEC a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble contre le nouveau SCoT pour défendre les intérêts de notre commune.

L’objectif est de faire intégrer les particularités de notre Bourg et obtenir des règles adaptées.

Le positionnement de l’APEC est résumé dans ce document .

L’APEC a envoyé ce courrier à tous les nouveaux conseillers communautaires (52 membres) en avril 2014 pour les informer de la situation. Voici les informations qu’ils ont reçues dans cette  synthèse  plus complète.

En novembre 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble, tout en reconnaissant le vice de procédure au niveau de l’enquête publique, a toutefois rejeté dans sa délibération et son jugement toutes les requêtes de l’APEC. Jugement le 19 novembre et notification du jugement le 24 novembre : Rejet au fond. C’est le terme juridique pour dire que lAPEC a perdu son recours contre le SCoT. Si cette action se résume par « le pot de terre contre le pot de fer », ce recours a tout de même permis de faire prendre conscience à la CCG et à la Mairie du danger de certaines prescriptions du SCoT et cela a été pris en partie en compte dans l’élaboration du nouveau PLU.

  • Les rencontres avec la Communauté de Commune du Genevois (CCG)

Nos démarches auprès des conseillers communautaires et de la CCG ont engagé une série de rencontres tripartites entre le Président de la CCG, des élus de Collonges-sous-Salève et l’APEC. Ces rencontres ont pour objectif de faire avancer les discussions et de faire prendre en compte les particularités de Collonges-sous-Salève et d’obtenir des avis dérogatoires pour la mise en compatibilité des prescriptions du SCoT avec le PLU en cours d’élaboration.

Il ressort de ces réunions que des termes urbanistiques et des prescriptions du SCoT font l’objet d’interprétations différentes au sein même des représentants de la CCG.

Malgré notre demande auprès de la CCG, nous n’avons toujours pas reçu d’explications claires de certains termes, idem concernant des prescriptions pour leur mise en application.

Voici le détail de ces différentes rencontres :

– Réunion du 19 mai 2014
Pour cette première réunion, l’APEC a préparé un argumentaire utilisé comme support remis aux participants.
Au compte rendu très formaliste établi par la CCG, l’APEC a fait parvenir ce courrier au Président de la CCG et à tous les conseillers communautaires.

– Réunion du 7 juillet 2014
La CCG a fait parvenir leur compte rendu de cette réunion.
L’APEC a transmis ses remarques   à la CCG.
Une nouvelle réunion a été planifiée.

– Réunion du 26 janvier 2015
L’APEC a fait parvenir aux participants le compte rendu   de cette réunion, validé par la commune de Collonges, en février 2015.
La CCG a retourné notre compte-rendu avec des annotations en juin 2015. Vous pouvez le consulter ici. Ce compte-rendu était accompagné de la copie d’un courrier transmis par la préfecture à M. le Sénateur CARLE concernant le rattachement à l’aire urbaine d’Annemasse.
Ces annotations de la CCG ne correspondaient pas aux échanges tenus entre les parties.
L’APEC a fait parvenir en  réponse au courrier à la CCG en juillet 2015

5 novembre 2015 : Audience publique du recours de l’APEC contre le SCoT au Tribunal Administratif de Grenoble. Jugement le 19 novembre et notification du jugement le 24 novembre : Rejet au fond. C’est le terme juridique pour dire que lAPEC a perdu son recours contre le SCoT. Si cette action se résume par « le pot de terre contre le pot de fer », ce recours a tout de même permis de faire prendre conscience à la CCG et à la Mairie du danger de certaines prescriptions du SCoT et cela a été pris en partie en compte dans l’élaboration du nouveau PLU

En janvier 2016, l’APEC  fait quand même parvenir le Livre Blanc à la CCG et demande une nouvelle rencontre,  pour échanger au sujet du Livre Blanc, et de son application avec le règlement du Scot : brève rencontre en mars 2016 sans grandes avancées notoires.

 

 

 

Nouvelles réactions de l’APEC sur le projet de PLU dévoilé le 1er mars 2016

Le projet de PLU dévoilé lors de la réunion publique du 1er mars organisée par la Mairie avait suscité une réaction de l’APEC avec l’envoi d’un courrier au Référent du PLU, daté du 15 mars, il comprenait toute une série de questions et de remarques.
Voir notre article   à ce sujet ainsi que le  courrier du 15 mars 2016  Continuer la lecture de Nouvelles réactions de l’APEC sur le projet de PLU dévoilé le 1er mars 2016

Point étape dans la révision du POS en PLU : Réaction de l’APEC suite à la réunion publique du 1er mars 2016

A l’issue de la réunion publique du 01 Mars 2016 «  Le point-étape dans la révision du POS en PLU de Collonges-sous-Salève », l’APEC a constaté que ses suggestions, ses demandes ainsi que ses dernières propositions évoquées lors des récentes rencontres APEC-Mairie-CCG ont été prises en grande partie en considération dans le projet qui a été présenté.

Le bureau de l’APEC s’est réuni le 9 mars pour en discuter. Pour clarifier ce que qui a été présenté lors de cette réunion sur le PLU. Continuer la lecture de Point étape dans la révision du POS en PLU : Réaction de l’APEC suite à la réunion publique du 1er mars 2016